Gouverneur de Gagaouzie
| Gouverneur de Gagaouzie (gag) Gagauz Yeri başkanı (ro) Guvernator al UTA Găgăuzia (ru) Башкан Гагаузии | ||
 Armoiries de la Gagaouzie. | ||
 Titulaire actuelle Evghenia Guțu depuis le (1 an, 3 mois et 25 jours) | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Suffrage universel direct | |
| Durée du mandat | 4 ans, renouvelable une fois consécutivement | |
| Premier titulaire | Gheorghe Tabunșcic | |
| Résidence officielle | Siège du Comité exécutif de Gagaouzie (Comrat) | |
| Site internet | gagauzia.md | |
| Liste des gouverneurs de Gagaouzie | ||
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Le gouverneur de Gagaouzie, appelé « bachkhan » (Başkan ([ˈbaʃkan], en gagaouze : Gagauz Yeri başkanı, en roumain : Guvernator al UTA Găgăuzia) est le chef de l'exécutif de la région autonome de Gagaouzie, située en Moldavie[1]. Élu pour quatre ans au scrutin direct, il dirige l'administration locale de la région de cette minorité turcophone et la représente au sein du gouvernement moldave.
Élue en 2023, Evghenia Guțul occupe la fonction depuis le .
Histoire
[modifier | modifier le code]Le poste de gouverneur de Gagaouzie existe depuis la création de la région autonome en 1994. La première élection a eu lieu l'année suivante.
Élection
[modifier | modifier le code]Les modalités de l'élection sont régies par la loi sur le statut spécial de la Gagaouzie. Elle a lieu au scrutin universel direct, libre et secret.
Le gouverneur de Gagaouzie est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de manière consécutive[1]. Est déclaré élu le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou, à défaut, le plus de suffrages lors d'un second tour organisé quatorze jours plus tard entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour. L'élection est déclarée valide à la condition que la participation ait été d'au moins 50 % des inscrits au premier tour, ou 33 % au second tour. Dans le cas contraire, il est procédé à un nouveau tour de scrutin[2]. Le gouverneur entre en fonction après confirmation de l'élection par un décret du président de la république de Moldavie.
Conditions de candidatures
[modifier | modifier le code]Sont éligibles les Gagaouzes âgés de plus de 35 ans parlant couramment le gagaouze[1].
La loi électorale moldave n'autorisant pas les partis politiques régionaux, les élections du dirigeant de la minorité turcophone gagaouze est historiquement marquée par la forte présence de candidats indépendants, ce qui n'empêche pas ces derniers d'afficher parfois leur proximité avec l'un ou l'autre parti ou dirigeant national moldave.
Pouvoirs
[modifier | modifier le code]Le statut, les compétences et les devoirs du gouverneur sont codifiés par la loi sur le statut spécial de la Gagaouzie de 1994 et le code de Gagaouzie adopté le par l'Assemblée populaire. Le gouverneur est ainsi la plus haute autorité hiérarchique au sein de l'administration publique de la région autonome, dont il coordonne l'action. Il exerce ses compétences définit par la loi par ordres et décrets applicables dans l'intégralité du territoire gagaouze[1].
Membre ex officio du gouvernement moldave, le Bachkan représente la région autonome en Moldavie ainsi qu'à l'international. Il est le garant du Code de Gagaouzie, des droits et des libertés de la population gagaouze, et du maintien du statut autonome de la région, dont il coordonne l'interaction avec le gouvernement central. Il préside le comité exécutif de la Gagaouzie, signe les lois, nomme et révoque les fonctionnaires.
Le Bachkan possède également un droit d'initiative en matière législative à l'Assemblée populaire[1].
Destitution
[modifier | modifier le code]Bien qu'il possède une immunité au cours de ses fonctions, le gouverneur peut être destitué s'il ne respecte pas la constitution et les lois de la Moldavie, les lois locales et les décisions de l'assemblée gagaouze, ou s'il commet un crime. La procédure de destitution du gouverneur doit être votée aux deux tiers des membres de l'Assemblée populaire, et être confirmée par un référendum local[1].
Liste des titulaires
[modifier | modifier le code]| N° | Portrait | Titulaire (Naissance-mort) |
Élection | Mandat | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Début | Fin | Durée | ||||
| 1 | 
|
Gheorghe Tabunșcic (né en ) |
1995 | 4 ans, 3 mois et 5 jours | ||
| 2 | .jpg)
|
Dumitru Croitor (né en ) |
1999 | 2 ans, 9 mois et 16 jours | ||
| L'intérim de la fonction est exercé par Valeri Ianioglo du au puis par Ivan Kristioglo du au en opposition à Ianioglo. L'intérim est par la suite exercé par Gheorghe Mollo du au . | ||||||
| (1) |
|
Gheorghe Tabunșcic (né en ) |
2002 | 4 ans, 1 mois et 17 jours | ||
| 3 | .jpg)
|
Mihail Formuzal (né en ) |
2006 2010 |
8 ans, 3 mois et 17 jours | ||
| 4 | .jpg)
|
Irina Vlah (né en ) |
2015 2019 |
8 ans, 3 mois et 4 jours | ||
| 5 | .jpg)
|
Evghenia Guțul (né en ) |
2023 | en cours | 1 an, 3 mois et 25 jours | |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Elections of the Governor (Bashkan) of Gagauzia (Gagauz Yeri), E-democracy
- (en) 2.3 Legal background Rapport du Conseil de l'Europe, 2013
